Envoi de sms, une législation stricte

Le volume des textos ne cesse d'ailleurs de croître. Face à l'essor de ce nouveau média, il est apparu nécessaire au législateur d'en garantir un usage responsable. Il a donc statué de manière claire et transparente afin d'éviter les abus. Toutes les solutions d'Octopush respectent ce cadre réglementaire.

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Campagne SMS, qu'avez-vous ou non le droit de faire ?

Le SMS est devenu un puissant outil de communication. Les Français ont émis 48 milliards de Short Message System au cours du 2e trimestre 2013. Chaque utilisateur en envoie une moyenne de 246 par mois. Il n'est donc pas étonnant que, pour leurs campagnes marketing, bon nombre d'entreprises choisissent de plus en plus de faire appel aux textos.

1) L'accord du client est obligatoire pour recevoir des SMS.

Depuis le 21 juillet 2004, la loi impose la règle de « l'opt-in ». Elle requiert l'obligation de consentement préalable du titulaire de la ligne mobile avant son utilisation par l'annonceur. En clair, vous ne pourrez envoyer de message publicitaire, sms, que s'il a donné préalablement son accord. Il existe cependant 2 exceptions à ce principe :

- Le destinataire du SMS est déjà client de votre entreprise d'une part. D'autre part, la prospection concerne des produits ou services similaires à ceux déjà fournis par elle.

- La prospection n'a pas de caractère commercial, par exemple une campagne caritative.

2) Le destinataire du SMS doit être prévenu lors de la collecte de son numéro de téléphone.

Le destinataire du sms sera avisé que son numéro de mobile pourra être utilisé aux fins de prospection. Il sera également averti qu'il est en droit de s'y opposer de manière simple et gratuite.

3) L'identification de l'annonceur est obligatoire.

Chaque message doit mentionner plusieurs points. C'est obligatoire pour la France.

Parmi ces points, on trouve notamment l'identité de l'annonceur, la marque et le produit. On y trouve également l'objet de la communication ainsi que l'identité expéditeur des messages. Facilement identifiable, il permet à l'opérateur d'identifier l'expéditeur du message. Enfin, un moyen simple de s'opposer aux sollicitations est inclus, le fameux « stop ».

La CNIL recommande que le consentement préalable ou le droit d'opposition fasse l'objet d'une case à cocher.

4) Vos clients ont droit au désabonnement.

L'utilisateur de mobile peut refuser l'envoi de SMS promotionnels. Il doit en avoir la possibilité explicite par un message de l'annonceur proposant une mention "STOP" à cocher. Un message confirmant sa radiation doit lui être envoyé immédiatement. L'envoi du mot clef « START » ou « REABO » lui permet de se réabonner à tout moment s'il le souhaite.

5) Les horaires d'expédition sont encadrés.

Pour éviter tout abus et nuisance, les horaires d'expéditions sont limités. Pour la majorité des opérateurs, le service mibile sms est interdit entre 20h00 et 8h en semaine. Les envois sont aussi interdits les dimanches et jours fériés toute la journée. Toute infraction à la règle est passible d'une amende de 1000 € HT par infraction. Attention: L'ensemble des prestataire de service par internet ne respecte pas cette règle concernant les horaires des messages, Octopush: OUI!.

6) Vous devez respecter la réglementation en matière de collection de données.

Les entreprises expéditrices de SMS ont l'obligation de respecter une certaine éthique lors de la collection de données. Elle doit se faire dans le respect de la loi informatique et liberté de 1978 modifiée le 7/08/2004.

Les données ne doivent être collectées que dans un objectif précis. Elles doivent être exactes et mises à jour régulièrement. Elles sont soumises au principe de temporalité portant sur la durée de conservation des données personnelles.

Ce principe intervient sur la durée de détention des données. Ces dernières ne doivent pas être conservées plus longtemps que la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Tour d'horizon de la législation dans le monde

Le SMS couvre plus de 600 réseaux dans 190 pays. Le coût en crédit d'un SMS pro varie selon les destinations.

La réglementation européenne prévoit l'interdiction de tout courrier électronique non sollicité émis par une personne avec laquelle le prospect n'a jamais eu aucune relation d'affaires. Les campagnes doivent émaner de prestataires établis sur le territoire européen et identifiés de manière claire et non équivoque dès leur réception par le destinataire.

Aux Etats-Unis, depuis le 16/10/2013, si vous effectuez des envois SMS marketing dans le cadre d'une "relation business préalablement établie", vous devrez recueillir le consentement écrit de vos destinataires ou passer par appel vocal pré-enregistré. Toute infraction à cette règle est passible d'une amende allant de 500 $ à 1500 $ par texto.

Exemples de services pouvant exister dans certains pays et pas dans d'autres

Le SMS éco ne peut être envoyé qu'en France métropolitaine. En effet, son petit prix signifie également que les fonctionnalités associées sont moindres par rapport à un service supérieur.

Selon les destinations, les émetteurs personnalisés peuvent se trouver bloqués par certains opérateurs. Il faut alors revenir aux numéros spécifiques d'envoi de sms en masse.

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